La procédure de saisie immobilière est une décision prise par la banque. Elle peut également être appliquée par un organisme de prêt. Elle est mise en œuvre si le débiteur n’arrive plus à honorer ses échéances de remboursement de crédit. En effet, cette procédure passe par plusieurs étapes. Elle constitue une opération qui demande l’intervention d’un avocat ou bien d’un huissier. Elle entraîne souvent des conséquences lourdes pour le débiteur. Certes, elle peut être évitée, mais à des conditions strictes. Pour comprendre la procédure de saisie immobilière, suivez ce guide.
La phase préalable à la saisie immobilière
La saisie immobilière est un pire cauchemar pour un débiteur. Elle entraîne souvent la vente forcée du bien de ce dernier. C’est une procédure permettant au créancier de recouvrir le prix de la vente afin de payer les dettes. De ce fait, cette saisie est applicable seulement sur les biens immobiliers d’un débiteur. Un état hypothèque est à effectuer auprès du service de la publicité foncière avant tout. Le créancier se doit également d’informer le commandement valant la saisie. Les étapes à suivre lors de cette procédure sont précises. Bien évidemment, elles sont menées par le créancier même. Pour ce faire, ce dernier doit disposer d’un titre exécutoire. Ce document est à récupérer auprès d’un professionnel de la justice. Il y a une publication du patrimoine par la suite. Puis, une audience est effectuée devant le tribunal. Cette dernière aboutit soit à une vente amiable du bien saisi soit à une vente forcée.
Les autres procédures
Si l’audience se termine par l’autorisation d’une vente amiable, voici ce qu’il se passera. La détermination du prix appliquée aux biens saisis revient au juge. Pour ce faire, ce spécialiste respecte le contexte économique du marché. C’est à lui aussi de définir la date de l’audience pour la mise au point de la vente. Dans l’attente de cette date, le débiteur doit suivre de démarches utiles à la vente à l’amiable. Si les conditions de commercialisations sont remplies après la seconde audience, la vente est définitive. Sinon, la procédure de vente forcée sera en cours. Dans ce cas, la mise en œuvre des procédures de vente forcée revient au tribunal. C’est lui qui fixera la date de la vente aux enchères. Ainsi, les biens à vendre par adjuridiction seront publiés dans les journaux d’annonces légales. Les prix récoltés seront utilisés pour le remboursement des dettes. De là, la saisie immobilière est définitive vu que la vente forcée a commencé.
Les meilleures manières d’éviter la saisie immobilière
Quoi qu’il en soit, sachez que la saisie immobilière peut être évitée. Des solutions existent si le débiteur ne désire pas perdre son patrimoine immobilier. En effet, il y a le rachat de crédit immobilier. C’est une alternative optimale s’adressant à ceux qui ont deux prêts en cours. Le rachat de crédit immobilier permet de rembourser les dettes et d’éviter la saisie des biens. Il peut être adopté par tous les emprunteurs. Il aide à bénéficier d’un seul prêt avec une mensualité adoucie. Grâce au regroupement de crédits, l’emprunteur peut ne pas subir la saisie de son patrimoine.
